Conditions Générales de Ventes

Définition les présentes conditions générales de vente sont proposées par l'Entreprise Individuelle inscrite au registre des commerces et des sociétés de Foix sous le numéro 342074945 FOIX, dont le siège social est fixé au 18 Hameau des Pyrénées 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 72 54 14 07 est son adresse mail c'est cosmenaturbio@gmail.com S'agissant des transporteurs qu'ils vous est proposés sont Colissimo ou Chronopost  les délais de traitement entre le moment de la commande est de l'expédition sont d'une à deux semaines. Les commandes doivent être passées avant 13h. Vous serez livrées par la poste s'agissant de vos colis avec les frais d'expédition. le site propose des articles cosmétiques bio, maquillage bio, sacs et vêtements. Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le site et de commander les produits et que son navigateur permet un accès sécurisé sur le site. Le client doit s'assurer également que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient aucun virus. Le client déclare avoir pris connaissance et acceptés les présentes CGV Toute conditions contraire posée par le client, serait donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'entreprise individuelle quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Commande des produits sur le site L'entreprise individuelle se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment. Le récapitulatif de la commande présente la liste ou des produits que le client à sélectionné et comprends éventuellement les frais annexes tels que le prix de livraison, venant s'ajoute au prix des produits de la commande. Le client à la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreur avant de procéder à l'acceptation de sa commande Après la validation de sa commande et afin de" procéder au paiement, le client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandés est décrit à l'article 5 des présentes CGV. L'entreprise Individuelle lui envoie alors une confirmation de commande par email reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant la facture renseignées. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation Le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après. Prix et conditions de paiement de la commande Les prix sont mentionné sur le site dans les descriptifs des produits en €uros et HT et toutes taxes comprises. lE montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant que le client n'accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises. la commande sur le site est payable en €uros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client par le client par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et l'Entreprise Individuelle. En cas de paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de Stripe, PayPal prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement par l'Entreprise Individuelle. le client garanti à l'entreprise Individuelle qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode paiement lors de la passation de la commande. L'Entreprise Individuelle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et ou livraison d'une commande quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par client à L'Entreprise Individuelle en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'un commande. lIVRAISON le ou les produits proposés sur le site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine ainsi que les états membres de l'UE. L'Entreprise Individuelle s'engage à livrer le ou les produits dans un délai n'excédant pas 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande. le client est informé par email lorsque sa commande est prête de son expédition. Les produits commandés sont livrés à l'adresse du de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans les conditions précisées à l'article 3.8 des présentes cgv. Le client doit s'assurer que les informations communiquées visées dans l'article 3.7 des présentes CGV sont correctes et qu'elles restent jusqu'à complète livraison du ou des produits commandés. Le client s'engage donc à informer L'Entreprise Individuelle de tout changement de coordonnées de facturation et ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison en envoyant sans délai une email à l'resse email du Service Client. A défaut, en cas de retard et ou d'erreur de" livraison, le client ne pourra en aucun ca engager la responsabilité de" l'Entreprise Individuelle en cas de défaut de livraison et le Service Client de L'Entreprise Individuelle contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client. L'Entreprise Individuelle, ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits es due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de retour de la commande en raison de l'absence du client le Service Client de L'Entreprise Individuelle contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client. le client pourra suivre la livraison de sa commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l'article 6 des présentes CGV. SERVICE CLIENT ARTICLE 2 Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité le Service Client de l'Entreprise Individuelle afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client de l'Entreprise Individuelle est accessible de 9h à 20h en utilisant les coordonnées suivantes Téléphone +33672541407 email cosmenaturbio@gmail.com courrier COSMENATURBIO 18 HAMEAU DES PYRENEES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE.

8.2 Le client s'engage à utiliser le site de manière conforme aux instructions de l'Entreprise Individuelle 8.3 Le client convient qu'il n'utilise le site que pour son usage personnel conformément aux présentes CGV A Cet égard, le client convient de s'abstenir. D'utiliser le site de toute manière illégale pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le site ou de décompiler, désosser désassembler modifier afficher sous forme lisible par le client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site. De tenter d'obtenir l'accés non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performance LES fonctionnalités du site. D'utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisé du site. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise Individuelle et ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers. De dénigrer le site et les produits ainsi que l'Entreprise Individuelle ainsi que sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. 8.4 Si pour quelconque motif l'Entreprise Individuelle considère que le client ne respecte pas les présentes CGV, l'Entreprise Individuelle peut à tout moment et à son entière discrétions supprimer son accès au site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. 9 DROIT DE RÉTRACTATION 9.1 Conformément aux articles L-221-18 et suivante du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Entreprise Individuelle sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 9.2 Tous ses produits/services peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux inclus par l'article L.221-28 du code de la consommation, reproduit ci-dessous. Pour exercer son droit de rétractation de la commande le client doit notifier sa décision rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes CGV ou au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, sans justifier de motifs. Le lien peut communiquer sa décision de rétractation de l'Entreprise Individuelle par tout moyen notamment en l'envoyant par courrier à l'Entreprise Individuelle à l'adresse suivante: COSMENATURBIO 18 HAMEAUX DES PYRÉNÉES 09230 SAINTE CROIX VOLVESTRE ou par courriel. 9.4 En cas de notification à l'Entreprise Individuelle par le client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, l'Entreprise Individuelle lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel). 9.5 En cas de rétractation du client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l'objet de droit de rétractation est effectué par l'Entreprise Individuelle par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter du jour ou l'Entreprise Individuelle est informée de la décision du client de rétractation de sa commande. 9.7 Conformément à l'article L-221-23 du code de la consommation, le client est informé que sa responsabilité n'est engagé à l'égard de l'Entreprise Individuelle que pour une dépréciation du ou des produits, renvoyée suite à l'exercice de son droit de rétractation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou des biens. 10 RESPONSABILITÉ 10.1 L'Entreprise Individuelle met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l'Entreprise Individuelle se trouvait engagée, elle ne pourrait en cas accepter d'indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l'existence et ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 10.2 L'Entreprise Individuelle ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses produits ou par non-respect des précautions d'utilisation et conditions d'hygiène, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un des ses produits services. 10.3 Le site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par l'Entreprise Individuelle qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. 10.4 La mise en place de tels ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite., par l'Entreprise Individuelle, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. 10.5 L'Entreprise Individuelle n'est pas responsable de la disponibilité de sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité le ou les produits et autres informations diffusées sur son e commerce. 10.6 Il est expressément stipulé que l'Entreprise Individuelle ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit pour le cas ou le matériel informatique ou la messagerie électronique de clients rejetterait par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électronique adressés par l'Entreprise Individuelle et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la commande ou encore le courrier électronique de suivi d'expédition. 10.7 Le client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l'Entreprise Individuelle n'aurait jamais contracté. 11 SÉCURITÉ 🔐 Le client s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site A Cette fin, il s'engage à ne pas procéder à tout accès et ou maintien frauduleux dans le système d'information de l'Entreprise Individuelle. Le client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d'information de l' Entreprise Individuelle. A défaut, l'Entreprise Individuelle pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.